J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05369

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Décision du 1er mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure


NOR : MCCK0400193S



Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 1er mars 2004, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure :


En qualité de représentant des réalisateurs


Membre suppléant : M. Gomez (Michel).